Conditions Générales de Vente

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site danilu.eu. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. 

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

 danilu.eu se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande ces conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

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LA COMMANDE:

La commande ne peut être enregistrée sur le site danilu.eu que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de vos coordonnées.

Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des produits visibles sur le site.

En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, danilu.eu vous en informe dans les plus brefs délais (maximum sous 8 jours) par email ou par courrier et vous propose soit d'annuler votre commande, soit de patienter jusqu'à la livraison, en vous précisant le délai. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.

Les prix sont exprimés en euros TTC. danilu.eu se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur la page de commande avant validation de cette dernière. 

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PAIEMENT:

Vous pouvez choisir de régler votre commande:

Paiements en ligne:

 Les paiements en ligne sont réalisés par un système sécurisé PAYPAL afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. 

- par carte bancaire:

Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

- par PayPal:

Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires. Pour plus d'informations visitez le site https://www.paypal.com pour créer votre compte.

- par chèque:

Uniquement pour la France, adressez votre commande en joignant votre chèque à l'ordre de Mr Lucien BOUGIE à l'adresse suivante:

danilu.eu

Mr Lucien BOUGIE

18 Rue Bizet

11100 NARBONNE

Votre commande vous sera envoyée après acceptation de votre chèque par la banque.

- par virement bancaire:

Vous avez également la possibilité de régler votre commande par virement bancaire.

Pour cela, vous devrez verser la totalité du montant de votre commande sur le compte suivant:

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LIVRAISON:

danilu.eu vous propose différents services de livraison, chez vous ou proche de votre domicile. 

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.

La livraison à domicile:

Vous serez livré en Colissimo 48h ou 72h à partir de la remise de votre colis à la Poste. Vous pourrez suivre votre colis sur le site: colissimo.fr  . Avec le suivi, votre colis est unique. A l'aide du numéro inscrit sur la preuve de dépôt (sous le code à barres), vous êtes informé de l'état de votre envoi dans le réseau postal. Vous pouvez consulter le suivi de votre colis pendant 30 jours après son envoi. Sur "Mon espace personnel", vous pouvez accéder à un suivi durant 90 jours après l’envoi.

La livraison au Points dépôts

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DROIT DE RÉTRACTATION / RETOURS:

Dans les 15 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, danilu.eu échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction. Il doit être retourné dans son étui d'emballage et dans leur état neuf.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris. 

Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : 

danilu.eu

Mr Lucien BOUGIE

18 rue Bizet

11100 NARBONNE

Joignez à votre retour le double de votre facture.

En cas de retours anormaux ou abusifs danilu.eu se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

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GARANTIES:

Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, danilu.eu  s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation - article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation - article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation - article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil - article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil- article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale

Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines produits, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni en cas d'usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête...).

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INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

danilu.eu s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données vous concernant, demandées par danilu.eu, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact@danilu.eu) ou par courrier à danilu.eu Mr Lucien BOUGIE 18 Rue Bizet 11100 NARBONNE, en nous fournissant une photocopie de votre pièce d'identité et en indiquant vos nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:

L'utilisation de ce service internet danilu.eu est réservée à un usage strictement personnel.

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RESPONSABILITÉ:

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DROIT APPLICABLE:

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.